Statuts
Adoptés lors du 22ème congrès les 6 et 7 juin 2024
Entre les adhérents aux présents Statuts, il est formé une association de solidarité laïque, dont le siège social est à Montreuil, 263 rue de Paris, 93100 MONTREUIL, Adresse Postale : Case 539 – 93515 MONTREUIL CEDEX, et qui prend le titre de :
Orphelinat National des Chemins de fer de France
Elle a pour but de venir en aide moralement et matériellement aux orphelins de ses adhérents.
Cette association a été fondée le 8 juillet 1904 (J.O. des 15 & 16 juillet 1904, déclaration n° 151 200).
Sommaire
Chapitre I - Création - But
Chapitre II - Adhérents - Cotisation
Article 4 Qui peut adhérer ? 
4.1 A titre de Membres Ordinaires
4.2 A titre de Membres Bienfaiteurs et fondateur.
4.3. Réalisation et justificatif
Article 5 Situations particulières
Article 6 Paiement des cotisations
6.1 Cotisation
6.2 Retard de paiement
Article 7 Démission – Exclusion – Radiation d’un adhérent
7.1 Démission
7.2 Exclusion
7.3 Radiation
Article 8 Réadmission d’un adhérent
Chapitre III - Ressources de l'association
Chapitre IV - Organisation de l'association
Article 11 Organismes de Direction
11.1 Le Conseil d’Administration
11.2 Le Bureau National
11.3 Structures de l’association
Article 12 Le Comité Régional
Article 13 Le Groupe
Article 14 Collectifs de Travail
Article 15 Comptabilité et Trésorerie
Article 16 Commission de Soutien et de contrôle Financier
Article 17 Congrès
17.1 Convocation du Congrès
17.2 Ordre du jour du Congrès
17.3 Rapports moral et financier
17.4 Conditions de votes au Congrès
Article 18 Modifications aux statuts
Article 19 Adoption du Règlement Intérieur
Article 20 Représentation de l’association devant la justice
Article 21 Dissolution de l’association
Article 22 Liquidation des biens